Sur les Pres et RTRA, texte ouvert à la discussion, 19 juin 2006

lundi 19 juin 2006
par  Eisenbeis (admin)

Pour une prise de position lors du congrès (CA, CS, Cevu) du 20 juin 2006 et du CA le 3 juillet 2006, ce texte est en discussion.

RTRA et Pres : position du comité de liaison FSU de l’université Paris-Sud (préliminaire)

À l’origine, les projets de RTRA et Pres peuvent sembler correspondre à une demande, lors des États Généraux de la recherche, de la communauté scientifique de favoriser les échanges entre les différentes structures d’une même région géographique, du point de vue de la recherche et de l’enseignement.

Actuellement les directives de mise en place sont encore floues, le fonctionnement et les sources de financement peu définis dans le détail. Seule la structure légale de fondation est détaillée ; elle représente un danger évident de déstructuration (définitive ?) du système public de recherche, de ses structures, du statut de ses personnels, et pour la recherche le développement de politiques arbitraires de créneaux, pouvant aboutir à moyen terme à l’effet contraire à celui recherché notamment en matière de dynamique, et d’attractivité pour les jeunes dans les filières scientifiques.

Quelle peut être la marge de manoeuvre des conseils de l’Université ? Comme pour l’ANR, on peut penser qu’il serait contre-performant de refuser ce qu’il peut y avoir de positif dans ces nouvelles possibilités (le financement ?) ; quelques-uns de nos collègues impliqués dans ces projets apprécient ces regroupements qui leur donnent une masse critique et plus de visibilité. Oui mais à quel prix ? Quels seront les poids de l’Université et des organismes de recherche dans ces nouvelles structures ?

Dans tous les cas, les élus FSU s’attacheront à défendre le service public de recherche, et vérifier au préalable à tout engagement de l’Université dans ces structures, puis dans le suivi du système :

* qu’un certain équilibre soit préservé, avec une réelle participation des conseils représentatifs des universités et des organismes associés dans ces structures, où rien n’est actuellement défini concernant par exemple des conseils scientifiques majoritairement élus.

* que ces conseils soient associés au suivi, notamment de :

o l’emploi (le développement des CDD notamment)

o l’équilibre des financements et des moyens (hébergement par exemple)

o la transparence et la représentativité, notamment dans les structures et à l’articulation avec les administrations régionales (OIN,...)

o l’absence de biais liés à ces nouvelles structures dans la prise en compte des questions d’intérêt collectif (logements, transports, ...)

o la motivation scientifique des projets

o la pertinence de l’appel à de nouvelles structures.

Les projets proposés ont des caractéristiques tres différentes, en terme d’état actuel de leur développement, de possibilités d’association aux pôles de compétitivité (Meditech et System@tic), ou d’extension géographique (Paris). Toutes les disciplines ne sont pas représentées, que vont devenir les disciplines hors RTRA ou Pres ? Il ne faut pas forcément opposer Pres et RTRA, mais on doit s’interroger sur les complémentarités (partenaires, recherche/enseignement), et les risques pour les activités hors nouvelles structures, en particulier dans le contexte du projet d’arrêté relatif à la formation doctorale, qui ouvre largement au privé et n’offre pas de garanties quant au suivi de ces formations par des conseils élus.

Une condition nécessaire pour que ces évolutions ne soient pas des régressions est donc que les conseils représentatifs de l’université y soit pleinement associés en amont en aval et dans le détail.

Rappel sur les informations (compte-rendu de Michelle Lauton, CA du 29 mai 2006)

Au CA, sur les RTRA et PRES, Anita Bersellini a fait part d’informations . Selon la présidente, les RTRA pourront être structurés en Fondation de Coopération Scientifique entre un ou plusieurs établisements. Goulard présente le réseau comme devant favoriser la proximité géographique des chercheurs. Il y aurait un Comité d’évaluation (franco-français ?) composé de scientifiques reconnus , présidé par le secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences et chargé de donner un avis à partir de critères établis par la MSTP . Il y a appel à projets (date limite 15 Septembre) et les dossiers archi-compliqués constitueraient déjà une méthode de sélection, selon la Présidente. Une dizaine de projets devraient être choisis au plan national. Goulard annonce un accompagnement de l’État (statuts de FCS, financements) et cela nécessiterait l’accord des CA respectifs. Il y a 7 projets de RTRA en gestation à Paris 11, dont aucun en SHS :
- Santé Publique
- Institut du Médicament
- Nano-mondes
- Digitéolabo
- Cosmologie et astroparticules
- Triangle de la Physique
- Pôle vert
avec des partenaires extérieurs divers ... mais pas ceux du PRES (à l’exception de l’ENS Cachan).
Pour les PRES, cela se précise (sous la houlette de J. M. Monteil). Les statuts possibles : GIP, EPCS, Fondation de coopération Scientifique. Des PRES seraient contractualisés (s’ils sont EPCS ou Fondation ?).
Une certaine inquiètude de voir démanteler l’Université dans les quelques interventions des membres du CA.
Le débat important serait au CA du 3 juillet, où il y aura des décisions sur la statégie à prendre, notamment en matière de structures, selon la Présidente. /_Une certitude : il faut que le SNESUP et le SNCS préparent le dossier_/.
/_Le Ministère a mis en ligne des informations sur : _http://www.pactepourlarecherche.fr///_ qu’il nous faut lire et analyser_/


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