28 fevrier CA PXI extraordinaire : approbation des statuts des RTRAs-fondation Digiteo et triangle de la physique

mercredi 28 février 2007
par  Denis Départements

le CA de l’université Paris XI a approuvé a une très forte majorité les statuts de la fondation (Digiteo-Triangle). Déclaration des élus des listes SNESup- SNCS- SNEP (FSU) du CA

Le Conseil d’Administration de l’Université Paris-Sud 11 a approuvé à la majorité (33 voix pour, 6 voix contre et 5 abstentions) les statuts de la Fondation de Coopération Scientifique Digiteo - Triangle de la Physique, en précisant que les attributions du CA de la fondation sur les conditions de recrutement et de rémunération des personnels (article 6, 12ème alinéa) ne sauraient s’appliquer qu’aux personnels recrutés par la fondation.

Déclaration des élus des listes SNESup- SNCS- SNEP (FSU) au CA de l’université Paris-Sud 11, le 28/02/2007

Le Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud 11, réuni le 05 /02/07, avait refusé les statuts de la fondation regroupant les RTRA « Digiteo » et « Triangle de la Physique ». Le conseil avait voté à l’unanimité une motion complémentaire demandant une meilleure représentation de l’Université et des personnels. Aujourd’hui, le CA est amené à se prononcer sur les statuts modifiés de cette fondation.
Si les nouveaux statuts attribuent 2 sièges à l’Université Paris Sud-11, c’est en contrepartie d’un engagement financier plus fort de celle-ci sur les 5 premières années (1, 6 millions d’Euros). Et, cette nouvelle rédaction ne prend pas en compte la revendication d’une meilleure représentation des personnels, se rapprochant de celle existant au conseils de l’université. Les personnels enseignants et chercheurs de rang B et les IATOS seront de fait exclus des instances de ces RTRA ; l’obligation de confidentialité renforce le risque d’opacité du fonctionnement de l’ensemble de ces structures.

Une lecture attentive du projet de statuts et du projet de règlement intérieur confirme les craintes que nous avons déjà exprimées sur les fondations :
-  perte de prérogatives de l’université en matière de définition et de soutien d’une politique scientifique
-  absence de fonctionnement démocratique et transparent de la fondation, notamment en matière de représentation de tous les personnels, de désignation des directions de RTRA, de rôle renforcé du président, avec un Conseil scientifique formé d’extérieurs ... uniquement désignés par le CA de la fondation !
-  aucun élu par la communauté scientifique dans les divers comités scientifiques d’animation et d’évaluation
-  multiplication des emplois précaires, risque de post-doctorats à répétition pour les jeunes chercheurs
-  participation importante de l’université Paris Sud-11 au financement de cette fondation, au risque à terme de délaisser certains secteurs de recherche
-  risque financier en cas de placements hasardeux.

Par ailleurs, des points significatifs (conditions de renouvellement des membres du CA ou de création de comités chargés d’assister le CA, par exemple) sont renvoyés au règlement intérieur, laissé à la discrétion du conseil d’administration de la fondation.

Les élus SNESUP, SNCS, SNEP(FSU) sont attachés au développement des coopérations entre universités, écoles et organismes, qu’elles soient thématiques ou non. Mais, on peut légitimement s’interroger sur les choix ministériels qui ont conduit à la création précipitée des RTRA, sans même solliciter une coordination de l’ensemble des forces présentes en Ile de France et à l’aube d’échéances politiques importantes. Ces choix risquent, à terme, d’affaiblir les autres secteurs de l’université, non concernés par les RTRA.
Qui plus est, le ministère exige des universités une participation financière sans leur donner des moyens supplémentaires tant en crédits qu’en emplois (création 2007 : 1 PRAG seulement à Paris Sud-11, et 0 poste en Maths malgré la médaille Fields attribuée à Wendelin Werner ).

Dans ces conditions, nous ne pouvons nous prononcer favorablement sur ce nouveau texte.

Dans sa motion du 16/10/06, le Conseil d’administration de l’université Paris-Sud 11avait pointé la plupart de ces questions. Malgré ces réserves, la fondation « Ecole des Neurosciences » a déjà été approuvée par le conseil du 19/12/2006. Les élus SNESUP, SNCS, SNEP (FSU) demandent qu’une commission du Conseil Scientifique assure le suivi de sa mise en place (et des éventuelles fondations à venir), notamment par une participation d’élus au comité de suivi prévu au règlement intérieur, avec le souci de ne pas tomber dans les écueils ci-dessus et de préserver les prérogatives de l’université ; nous demandons que cette commission fasse chaque année un rapport devant le CA. Il conviendrait également que le CA de PXI puisse donner un avis sur les modifications ultérieures de statuts et de règlement intérieur des RTRA et des fondations.

En conclusion, nous demandons aux conseillers de voter contre ce texte ou, au moins, de s’abstenir.

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Déclaration des élus des listes SNESup- SNCS- SNEP (FSU) du CA


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