13 Juillet 2012 - Rencontre au PRES - réponse au recours gracieux contre UNITI

vendredi 20 juillet 2012
par  admin.midi-pyrenees

Compte-rendu de la réunion entre le SNCS, SUD Recherche EPST et le PRES Université de Toulouse au sujet du recours
gracieux déposé contre la convention de préfinancement de l’IDEX UNITI.

Pour le SNCS Midi-Pyrénées : Maud Leriche et Dimitri Peaucelle

Pour SUD Recherche EPST Toulouse : Laurent Blain et Stéphane Martin

Pour le PRES : Marie-France Barthet (présidente du PRES), Bertrand Monthubert (Président UPS) et Olivier Simonin (Président INPT)

Concernant notre recours sur la convention de préfinancement :

- I- MFB nous a transmis la copie de la convention signée où la date limite pour la signature de la
convention d’attribution est le 27 octobre. A cette occasion les présidents d’université présents ont
découvert qu’ils ne l’avaient jamais eu eux non plus, du moins pas dans sa version finale.
- II- MFB nous a lu une partie du compte-rendu (provisoire) du CA du PRES du 21 juin. Ce CA a voté en
faveur de la convention de préfinancement (acceptation de l’argent qui permet entre autre de lancer
les LABEX et IDEFI) mais sans accepter le contenu de l’article 2 (celui-là même que nous contestons dans
le recours).
- III- MFB, BM et OS ont donc reconnu, par conséquent, que la convention actuelle devait être annulée.
Seule une convention de préfinancement qui respecte les mandats votés en CA du PRES était acceptable.
- IV- Le PRES confirme qu’il souhaite conserver l’argent de l’IDEX qui permettrait de mettre en œuvre
des projets autour de l’Université de Toulouse. Il fait le constat d’un désaccord avec les organisations
syndicales qui remettent en cause l’ensemble des Investissements d’Avenir et les financements associés.
- V- Le PRES a rendez-vous le 19 juillet au ministère. Ce peut-être l’occasion de revoir la convention.
Cette réunion au ministère est une réunion officielle. Tous les porteurs d’IDEX sont conviés un à un.

Concernant le processus de concertation sur
(a) le fonctionnement de la future "université de Toulouse"
(b) les règles d’utilisation des moyens IDEX.

- I- MFB, BM et OS reconnaissent que la communication sur ce processus n’est pas terrible. Il devrait y
avoir la semaine prochaine deux comptes-rendus sur les premiers travaux des groupes de travail (a) et
(b) qui devraient être diffusés, notamment aux DUs, à leur charge de les transmettre au personnel.
- II- Calendrier ? Une première contrainte est d’avoir des propositions prêtes pour les assises régionales
puis nationales d’octobre et novembre organisées par le ministère. Donc septembre sera chargé. L’autre
contrainte est l’échéance du 27 octobre de la convention de préfinancement (mais si elle est
modifiée ...). Pour finir, l’objectif du PRES est de signer une convention d’attribution avant 2013. Il
faudra que cette convention soit la moins contraignante possible (pas de détails) pour que la réflexion
sur l’organisation de l’université de Toulouse puisse continuer en 2013, 2014, etc.
- III- Contrairement au document UNITI, aucun document officiel ne doit comporter d’engagement
financier des établissements et organismes. Seuls leurs CA sont habilités à faire des engagements, au
cas par cas, en fonction des dépenses.
- IV- L’engagement pris lors du CA du PRES du 6 avril de ne pas utiliser les 10M€ de la convention de
préfinancement est pour le moment respecté. La question de comment utiliser ce qui pourrait être à
terme 1,5% des moyens du site (soit 14M€ par an) qu’apporterait l’IDEX n’est pas fixée. Certaines lignes
sur ce à quoi ça ne doit pas servir ont été énoncées.
- V- Des échanges sur des questions relevant des points (a) et (b) ont émaillé la discussion, notamment la
question de l’évaluation. Ils montrent à quel point ces aspects sont à repenser totalement.

Concernant les LABEX et IDEFI

- I- Impossible de les arrêter, ils ont une existence légale
- II- Ils relèvent de la même logique que l’IDEX de financer abondamment des engagements nouveaux tout
en asséchant l’existant.
- III- BM souhaite avec les établissements partenaires discuter avec les porteurs de LABEX et IDEFI pour
s’assurer que leurs politiques soient en accord avec la politique d’établissement. Des réunions auront
lieu en Septembre.

Remarques des organisations syndicales

D’une manière générale, nous avons rappelé, qu’en dehors du recours, c’est toute la philosophie des
IDEX, ici ou ailleurs sur le territoire, que nous combattons pour ces effets déstructurants des collectifs
de travail. Le recours gracieux n’étant plutôt qu’un moyen de les dénoncer.

Les organisations syndicales ont fait valoir que l’argent de l’IDEX présenté comme "en plus" est en
réalité "en moins" car se fait sur la base de diminutions de crédits de base des UFR et des laboratoires
par les tutelles.

La nécessité d’obtenir de nouveaux financements par le biais des IDEX, continue à être un élément de
divergence entre nous et le PRES. Les organisations syndicales souhaiteraient que l’on revienne à un
financement avec plus de moyens récurrents et rappellent que l’argent des IDEX correspond à un
périmètre d’exclusion au niveau national.

Nous avons également insisté sur le fait que pour beaucoup de porteurs de projets dans les labos,
l’IDEX UNITI continuait à « exister », illusion entretenue sans doute par le fait d’un manque de
communication du PRES sur la réalité d’avancement du dossier.

Quant au processus de concertation, malgré les « contraintes » évoquées du calendrier, il nous
semblait encore trop compact pour satisfaire l’exigence démocratique d’un tel débat. D’autant que la
période estivale est peu propice pour nourrir les échanges, en particulier la contribution de la
communauté étudiante.


Annonces

Sites favoris


2 sites référencés dans ce secteur