12 Juin 2012 - Compte rendu de l’AG de section SNCS Midi-Pyrénées

jeudi 28 juin 2012
par  admin.midi-pyrenees

Points discutés :
- Le changement c’est quoi ? c’est quand ?
- La précarité
- IDEX

Compte rendu de l’AG SNCS Midi-Pyrénées - 12 juin 2012

16 présents, 6 excusés

Le changement c’est quoi ? c’est quand ?

Le SNCS national a été reçu par la nouvelle ministre conjointement avec le SNESUP. Elle a aussi rendu visite au CS du CNRS. Le discours est en phase avec nos attentes. Par contre les actes ne suivent (pour l’instant ?) pas. La composition du cabinet ministériel est inquiétante et pourrait laisser penser que la politique générale sera la même qu’avant. Aucune décision n’est prise contre les structures que nous critiquons, ni en faveur de celles que nous soutenons. Concrètement, il y a une menace sur le budget du CNRS. Les caisses sont vides. S’il n’y a pas un correctif budgétaire très rapidement, le CNRS ne renouvellera pas les départs à la retraite. La défense des organismes est toujours à l’ordre du jour.

La précarité

L’explosion de la précarité est l’effet le plus criant et néfaste de la politique des dernières années. La façon avec laquelle les précaires sont considérés est symptomatique de l’état de nos collectifs de travail, mais aussi de la façon dont nos directions fonctionnent.

Actuellement la loi Sauvadet rentre en application. Résumé :
- L’acte 1 (qui se termine fin juin 2012) a été la possibilité de transformation en CDI des CDD qui avaient travaillé plus de 6 ans sur les 8 dernières années précédant la date de la publication de la loi pour un même employeur de la fonction publique. Les CDD ayant changé d’employeurs sont exclus du processus : par exemple passage de contrat CNRS à contrat université même si le poste reste identique. Loin de résorber la précarité, cette CDIsation ne fait que prolonger les personnels dans un statut inadapté à la structure. Notons que ces nouveaux CDI peuvent appliquer au processus de titularisation (voir ci-dessous). Au CNRS, environ 100 personnes seraient potentiellement concernées pour des milliers de précaires. Cependant, ce n’est pas sûr qu’elles aient toutes déposés un dossier que ce soit par manque d’information, pressions ou autres.
- L’acte 2 de la loi Sauvadet (2012-2016) est l’obligation de proposer des concours réservés aux CDI et aux CDD qui ont travaillé au moins 4 ans en équivalent temps plein, soit au cours des 6 dernières années précédant le 31 mars 2011, soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel ils postulent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services exigées doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2011. Ces concours réservés seront proposés pendant 4 ans après la publication de la loi soit de 2012 à 2016. Pour le calcul de l’ancienneté sont pris en compte les contrats sur un même poste de travail même si l’employeur public a changé. Les contrats doctoraux sont exclus du dispositif. Mais il faut remarquer que du fait du fonctionnement de l’ANR, nombre de doctorants sont sur des contrats IE. Ils sont dès lors concernés au bout de 3 ans de thèse. De plus, une circulaire du MESR adressée au présidents et directeurs d’établissements (Universités, EPST) datant de janvier précise que le processus de titularisation commence en 2013 pour mise en place des concours réservés et qu’il est prévu d’en exclure les personnels dits de catégories A+ i.e. les chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche. Cette exclusion semble contraire au principe de la loi et des recours seront à envisager.

Il semble que la réaction du CNRS (et sans doute des autres organismes et établissements comme les universités), est de se dépêcher de supprimer la possibilité pour les CDD de postuler aux concours réservés = ne pas renouveler les CDD. Il y aurait des directives de la direction du CNRS (via les instituts) pour faire remonter toutes les demandes de renouvellement au siège. Des refus commencent à arriver quand les contrats excédent trois ans alors qu’avant la loi Sauvadet, la limite était à 6 ans. Aucune justification officielle ne les accompagne. Pour les personnes concernées c’est le désarroi et la stupeur. C’est l’ensemble des collectifs de travail qui sont affectés.
La description de la situation qui est faite ci-dessus est sur la base de recoupements, de lectures de textes officiels, de contacts informels. Texte relatif à cette stratégie.

Nous rappelons la position du SNCS :
- La loi Sauvadet est un leurre, un leurre dangereux. Loin de résorber la précarité elle abandonne les personnels en CDD au chômage et délite des collectifs de travail établis. Le SNCS exige un véritable plan de résorption de la précarité qui passe par une création massive de postes de titulaires. 5000 postes par an en plus des départs pour la recherche et l’enseignement supérieur.
- Le SNCS Midi-Pyrénées invite les précaires en situation difficile qui souhaiteraient un soutien, ne serait-ce que pour examiner leur dossier, à entrer en contact avec le bureau de la section. Nous avons déjà examiné des cas sur lesquels les ressources humaines avaient fait des interprétations fausses ce qui a permis de prolonger parfois le contrat au delà de ce que préconisaient les RH.

IDEX

Rappel de nos positions jusqu’ici :
Nous sommes contre le mécanisme mis en place dans le cadre du "programme d’investissement d’avenir". Il fige des baronnies dites d’excellence, choisies hors de tout cadre scientifique sérieux, et forcées à fonctionner hors des statuts de la fonction publique. Leur existence assèche le budget des organismes et des universités et remet en cause leur existence même. Le document UNITI proposé par Toulouse est une caricature abjecte de la logique de cette politique.

Le point sur la situation :
- Vision optimiste : Suite aux réactions des syndicats, suite à la victoire dans presque toutes les élections universitaires du site de listes hostiles à UNITI, plus personne (ou presque) ne défend le document UNITI. Pour certains le projet est "mort". Le CA du PRES a refusé de voter dans l’urgence en pleine campagne électorale la convention d’attribution de l’UNITI. Une réflexion est lancée pour (au choix) "revoir le projet" ou "imaginer une future université de Toulouse Midi-Pyrénées". Cette réflexion se veut ouverte à tous et devrait être coordonnée (et pas pilotée) par un comité essentiellement issu des CA des différentes universités et écoles du site. Le calendrier est volontairement flou pour ce qui est des dates de clôture : on se donne le temps. Mais on commence vite, ça aura l’avantage de nous préparer aux "assises nationales" promises par la ministre.
- Vision pessimiste : Le président du PRES a signé dans l’entre deux tour des présidentielles une convention de pré-financement. Cette convention apporte une carotte de 10 millions d’euros à consommer à condition de signer la convention attributive avant fin septembre, convention qui doit (le ministère sortant a expressément ajouté un article précisant cela) respecter le contenu du document UNITI. Les caisses des universités sont vides (il manquerait 3 millions à l’UPS pour boucler 2012), elles sont tentées de toucher aux 10 millions et de signer la convention qui en promet 25 de plus tous les ans. La réflexion sur une belle "Université de Toulouse Midi-Pyrénées" risque d’être épuisante, vaine. D’aucun pense que c’est un leurre pour nous faire accepter in fine l’IDEX.

Le SNCS MiP dans tout cela :
- Pour commencer, en prenant exemple sur nos camarades des autres sites en France, nous envisageons de faire un recours contre la convention de préfinancement. Il y a peu de chance que notre recours suffise à arrêter la machine IDEX, mais il donnera peut-être un peu d’air.
- Les membres de la section sont partagés sur la position à adopter quant à la réflexion entamée sur le site. Les positions vont de "que personne ne participe à rien", à "j’ai confiance, l’UNITI est mort, c’est l’occasion ou jamais de construire l’université de demain, le contexte politique s’y prête". Le bureau de la section penche pour l’entre-deux : que ceux qui le souhaitent et ont l’énergie pour, aillent dans les groupes de réflexion et informent la section des réflexions en cours ; la section ne donne pas de soutien officiel au processus, l’argument est qu’UNITI n’est pas cliniquement mort, on refuse ce qui est encore officiellement une "révision du projet".
- Les premiers échos sur les sujets qui seraient débattus donnent des questions de gouvernance, de règles communes pour les recrutements, les enseignements... mais le débat semble très faible sur le sujet de la politique scientifique. Le risque est de retomber très vite sur des financements de recherche "sur projet" avec recrutements de précaires à la clé. Le risque est aussi que les processus d’évaluation proposés soient inadaptés aux réalités. Dans ce contecte, il serait souhaitable sur la section SNCS-MiP écrive un texte sur ce que nous ne voulons pas et ce que nous voulons, sur cette question de politique scientifique qui nous concerne au plus haut point. Le bureau proposera un texte courant juin-juillet qui sera amendable par tous.

vos secrétaires de section,
Maud Leriche, Dimitri Peaucelle


Documents joints

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