1 Mars 2012 - Analyse du dossier IDEX-UNITI par la section SNCS

mardi 6 mars 2012
par  admin.midi-pyrenees

Analyse élaborée par le bureau de la section. En annexe une présentation critique du dossier en quelques planches.

IDEX UNITI - Analyse du bureau de la section Midi-pyrénées du SNCS

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Préambule :
Toulouse a son IDEX. Le dossier a été élaboré dans le plus grand secret par quelques personnes. Par rapport au premier projet qui n’avait pas été retenu lors de la première vague,
l’évolution majeure concerne la gouvernance. Pour le reste, l’analyse que nous avions faite reste d’actualité (éléments idéologiques reproduits en annexe 1). Le dossier comprend les tableaux financiers détaillant le budget avec contribution de chaque établissement où on apprend que le CNRS va flécher 42% de ses moyens en région (ce sont des coûts complets) vers l’IDEX pour les 4 premières années du projet. Nous allons maintenant détailler le projet :
son contenu, le calendrier, la gouvernance et le pacte associé en reprenant allégrement des
passages mêmes du dossier UNITI et finalement, son mode d’élaboration.

Résumé du projet :
Le projet T-IDEX (ou IDEX-UNITI) a pour but de créer l’Université de Toulouse par
agglomération de toutes les Universités et Ecoles d’Ingénieurs de Toulouse dans un seul
Grand Etablissement regroupant 94 000 étudiants et 7100 chercheurs et enseignantchercheurs,
soumis à un mode de gouvernance inédit qui n’a plus rien à voir avec l’Université
ou les EPST que nous avons connus (voir ci-dessous).

Pour la recherche, l’ambition de l’UT, qui pour l’instant se situerait entre la 100ème et la 200ème
place dans le classement ARWU (dit de Shangaï), est de figurer dans le Top 100 d’ici vingt
ans. Pour ce faire, il s’agit de délimiter un "périmètre d’excellence" regroupant environ 10%
des actuels chercheurs de Toulouse et de leur donner 80% des moyens financiers attribués
dans le cadre du succès à l’appel d’offre IDEX. Notons tout de suite (dépêche AEF n° 162465)
que le jury des IDEX "conseille aux organismes nationaux de recherche de formaliser leur
engagement [de manière] à ce que les futures embauches soient faites en priorité dans les
périmètres de l’IDEX". L’UT doit ainsi délimiter un périmètre d’excellence noté UT*
(prononcer UT étoilé) pour "pouvoir rivaliser à l’international". Le périmètre de recherche
étoilé initial est limité aux unités de recherche appartenant directement à un LABEX
sélectionné à Toulouse.

Pour l’enseignement, seront créés des filières d’excellence (licences étoilées) très sélectives
que les meilleurs étudiants rejoindront au cours de leur licence (l’objectif est 1000 étudiants
licenciés étoilés pour 4000 inscrits par an en 2021). Pour ces étudiants, plus de moyens, des
cours en comité réduit, des stages en entreprise ou en laboratoire, etc. Il est prévu de créer au
niveau de l’UT une école des docteurs ayant une certaine indépendance qui, notamment,
lancera des appels d’offre pour le programme de bourses de doctorats d’excellence et qui
délivrera des labels ("Ingénierie pour les entreprises privées", "International", "Expertise en
politique publique" et "Expertise en matière d’éducation") qui seront accordés par le Sénat
académique et le COMEX.

On trouve sur le site de l’Université Paul Sabatier à l’adresse http://www.univtlse3.
fr/1328271169931/0/fiche___actualite/&RH=ACCUEIL
 :
- Un communiqué triomphant de la Présidence suivi d’un tout aussi triomphant du
Président du PRES Gilbert Casamatta porteur du projet,
- Un résumé du projet,
- Le texte complet du projet.

Le calendrier :
Le dossier acte la disparition de toutes les universités de Toulouse et des écoles d’ingénieur
dans un grand établissement à caractère dérogatoire qui sera créé dès 2012 se substituant au
PRES, l’UT. Dès le premier semestre 2012, l’ensemble des établissements concernés doivent
se prononcer à travers leur CA sur un “pacte” qui acte de façon irréversible comme c’est
précisé dans le dossier leur dissolution dans le grand établissement qui sera effective en 2018.
Il semblerait que le mouvement s’accélère puisque le Président du PRES Gilbert Casamatta
annonce que « La nouvelle gouvernance sera opérationnelle en 2013 » (dépêche AEF 16
Février).

Les organes décisionnels :
Ce grand établissement sera régi par un Conseil de surveillance (CS) et un Comité exécutif
(COMEX) dirigé par un Directeur Général Exécutif (DGE). Le CS est l’organe suprême de
l’UT, il nomme ou révoque le DGE, les directeurs de l’UT et des quatre collèges (que seront
devenues les universités actuelles plus un collège regroupant l’ensemble des écoles
d’ingénieurs), il supervise la stratégie générale de l’UT, vote le budget et approuve les
comptes, il répartit le budget global entre les différents collèges. Le CS sera composé de 12
membres : 7 administrateurs indépendants (sic), les présidents du COS, du SA (conseils
consultatifs voir plus bas), 1 représentant EC, 1 représentant étudiants, un représentant
BIATOSS. Ce sont les seuls représentants des personnels et des étudiants de l’ensemble des
organes de gouvernance de l’UT. Le seul “maître à bord” de l’UT sera le DGE qui est
responsable par délégation du CS pour la gestion au quotidien de l’UT, il est assisté dans sa
tâche par le Comité Exécutif (COMEX). Le COMEX constitue le “noyau dur” de l’UT. Il se
réunit 2 fois par mois sous l’autorité du DGE, il met en oeuvre les décisions du conseil de
surveillance, il élabore les actions de l’UT, le budget prévisionnel et le plan quinquennal. Sa
composition est : le DGE, les 4 directeurs de l’UT (recherche, enseignement, relations
internationales et partenariats), les 4 doyens des collèges et deux représentants des organismes
de recherche nationaux.

Les organes consultatifs :
L’UT aura deux organes consultatifs. Le Conseil d’Orientation Stratégique (COS)
comprendra les pôles de compétitivité, les entreprises (y compris les PME représentatives),
les collectivités territoriales et les structures régionales d’innovation ainsi que le CNES, le
CHU-ICR, le CESER et le CROUS. Le Sénat Académique (SA) (33 membres) inclura dans
un premier temps le SA restreint (SAR) (12 membres) ainsi que 12 chercheurs représentant
les 6 établissements fondateurs locaux (UT1, UT2, UT3, INPT, INSA, ISAE) et 6
représentants des principaux organismes de recherche nationaux (CNRS, INRA, INSERM,
IRD, CNES, ONERA) et des 3 RTRA/RTRS. Le SAR existe déjà et la liste de membres
autoproclamés est donnée dans le dossier IDEX. A l’avenir, l’ “élection” du SAR sera
soumise à deux principes essentiels : a) les universitaires qui éliront leurs représentants ainsi
que les candidats éligibles compteront parmi les universitaires les plus reconnus en termes de
production et de visibilité internationale ; b) le processus de validation devra être
complètement externe.

Le pacte et les sanctions :
Le pacte juridiquement contraignant qui doit être entériné par les CA des établissements
fondateurs repose sur des engagements irréversibles :
- Réduire le recrutement en interne des enseignants-chercheurs avec un objectif de
recrutement en externe : en 2015 de 50 % et en 2018 de 100%,
- Réduire le recrutement en interne dans les EPST,
- Garantir un recrutement au mérite des professeurs,
- Promouvoir une procédure de “tenure track” (“tenure track”= pas de recrutement MCF
titulaires),
- Engagement à renforcer le périmètre d’excellence de l’UT : Les collèges de l’UT
s’engagent à respecter la décision de l’UT de consacrer 80 % de son financement au
périmètre d’excellence,
- Engagement en faveur de programmes pédagogiques interdisciplinaires.
Le Pacte dotera le Conseil de Surveillance de l’UT d’une base juridique qui lui permettra
d’intervenir en cas de violation de ses principes. Le Conseil de Surveillance de l’UT
supervisera la mise en oeuvre du pacte et pourra imposer des sanctions graduées aux entités
(établissement ou unités) qui ne respecteront pas les objectifs. Le Pacte prévoit des règles, des
actions rapides et graduées :
- Avertissements du DGE ou du Directeur de recherche de l’UT,
- En cas d’infraction répétée, un panel composé d’une majorité de membres indépendants
sera réuni pour évaluer les dérives et proposer un recours ou des sanctions adaptées qui
seront le retrait progressif de l’accès au financement Idex jusqu’à une éviction de l’UT. Le
panel proposera une sanction au CS qui se réunira et prendra une décision en l’absence de
tout directeur appartenant à l’établissement concerné. Les sanctions seront rendues quasiautomatiques
par un mécanisme de vote à majorité inversée : la décision du panel sera
adoptée à moins que tous ses membres ne rejettent ses conclusions au cours d’un vote à
bulletin secret.

Le mode d’élaboration du projet :
La première version du projet avait déjà circulé l’an dernier de façon quasi-clandestine
(fuites). La deuxième version du projet IDEX qui a circulé de la même manière depuis
environ un mois est un texte de 107 pages toutes barrées du filigrane "DIFFUSION
RESTREINTE" (ce document se trouve sur le site de l’UPS, mais maintenant débarrassé de
son filigrane). C’est ce document qui a été évalué par le Comité ad hoc constitué par le
MESR. A aucun moment ce document n’a été distribué au personnel. Le projet a été élaboré
par un groupe de chercheurs et enseignants-chercheurs (tous excellents of course)
"représentants des pôles de compétence, préfigurant la formation du Sénat Académique qui
ont été cooptés du fait de leur action dans les étapes précédentes des dossiers "Investissements
d’avenir" (source, encore une fuite : message de Casamatta du 21Avril 2011 aux groupes de
travail). La propagande officielle s’enorgueillit d’un soutien massif. On peut ainsi lire dans le
communiqué de la Présidence de l’UPS : "Par sa sélection officielle à l’opération IDEX,
l’Université de Toulouse a prouvé sa détermination à réussir son unité. Une victoire rendue
possible avec autour d’elle, pour la première fois de son histoire, le soutien massif de la
communauté scientifique, des collectivités territoriales et du monde socio-économique de
Midi-Pyrénées". L’Intersyndicale, qui a été reçue par le Président Fourtanier le 7 Février, a été
peu sensible à l’enthousiasme obligatoire autour du projet IDEX (voir en annexe 2 la
déclaration de l’intersyndicale de l’UPS du 14 Février 2012).

A l’automne 2011 un résumé de 3 pages décrivant la vision générale du projet soumis le 8
décembre a été présenté devant les CA des diverses universités et établissements toulousains
pour accord de principe (cf. annexe 3). Ainsi la délibération du CA de l’Université Paul
Sabatier du 28 novembre 2011 est formulée comme suit : " Les élus du CA de l’Université
Paul Sabatier (...) se prononcent en faveur des objectifs proposés dans le projet IDEX 2, dans
le cadre de la construction de l’Université de Toulouse et du calendrier cible pour les
atteindre. Les élus souhaitent que trois conditions soient réunies lors de la construction de
l’Université de Toulouse : 1. L’implication des élus des différents conseils et le prise en
compte de la situation de l’ensemble des personnels titulaires et contractuels et de celle des
étudiants qui appartiennent aujourd’hui aux différents établissements. 2. Pour ce projet IDEX
2, les élus demandent une construction démocratique, assise sur un accord préalable sur des
objectifs communs et sur l’implication de l’ensemble des acteurs, en particulier leur
représentation au niveau des instances de gouvernance. 3. La création de groupes de projets,
inter-établissements sur la construction des fonctions support au sein de l’Université de
Toulouse dans une logique de mutualisation et non de centralisation." Alors que le dossier est
bouclé et que les élus n’y avaient pas eu accès, ils donnent leur feu vert en posant des
conditions qui sont impossible à tenir au vu du contenu du dossier....
On voit donc que l’élaboration du projet IDEX a suivi la même méthode que celles des
LABEX : discussion dans des cénacles cooptés et tenant à l’écart les instances représentatives
classiques (CA, CS et CEVU).

Conclusion :
Bien sûr personne n’est contre un rapprochement des diverses composantes du paysage de la
recherche et de l’enseignement supérieur à Toulouse (et ailleurs). De même à un moment
d’étranglement financier des EPST et de la disparition du CNRS, qui bouderait un quelconque
apport de moyens à des laboratoires et des universités dont certains craignent pour leur survie
immédiate ? Le projet IDEX met en avant ces deux aspects pour cacher une réalité bien plus
inquiétante : celle de la disparition définitive de la vie démocratique de la recherche et de
l’enseignement, en même temps que la disparition des statuts de la fonction publique au profit
d’une précarité généralisée où les individus n’ont plus le choix de l’endroit où ils
souhaiteraient vivre et travailler.

Nous sommes aussi abasourdis finalement par le manque d’ambition du projet. Au lieu de
vouloir créer à Toulouse un pôle universitaire ouvert sur le monde, décidant
démocratiquement des modalités opérationnelles des plus nobles de ses missions : la création
de connaissances (la recherche) et leur transmission (l’enseignement), le projet IDEX a pour
médiocre but de figurer en position intermédiaire dans un classement lui-même bien
controversé. La concentration des moyens vers un périmètre restreint où une pseudo-élite
cooptée (et bien payée !) se reproduit identique à elle-même dans un vacarme
d’autosatisfaction préfigure un monde inquiétant et nauséabond dans lequel ce qu’il restera
d’un petit peuple universitaire sera invité à applaudir ses leaders et suivre leur trace sur la
longue marche vers une excellence dont les critères de définition ne sont que ceux de la
soumission à l’ordre de la marchandise et sa dynamique.


ANNEXE 1 : Notre analyse du premier dossier TIDEX

http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2733&id_rubrique=749


ANNEXE 2 : Communiqué intersyndicale du 14/02/12
Toulouse le 14 Février 2012

Voir ici http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=3083&id_rubrique=749


ANNEXE 3 : Présentation critique du document UNITI faite lors d’un conseil de pôle MST2I de l’UPS

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