Université Paris-Sud 11 et FCS « Campus Paris-Saclay » : Fonctionnement collégial contre fonctionnement managérial, communiqué Snesup et SNCS, 21 novembre 2010

mardi 23 novembre 2010
par  Webtine

Université Paris-Sud 11 et FCS « Campus Paris-Saclay » : Fonctionnement collégial contre fonctionnement managérial, communiqué Snesup et SNCS, 21 novembre 2010

Le 8 novembre 2010, le Conseil d’Administration de l’université Paris-Sud 11 devait délibérer sur l’approbation des nouveaux statuts de la Fondation de Coopération Scientifique (FCS) Campus Paris-Saclay. Ces projets de statuts devaient conduire à la doter de très importantes prérogatives scientifiques initialement dévolues à l’université Dans le préambule, retiré du vote, la FCS se voyait octroyer « la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la stratégie scientifique du campus » et devait permettre en tant qu’« organe de gouvernance » de conduire « un projet transformant pouvant préfigurer le système de recherche, d’enseignement Supérieur et d’innovation du XXIème siècle dans un contexte de concurrence internationale ».

Des statuts iniques

Alors que l’université représente plus de 60% des étudiants concernés par le campus Paris Saclay, et avec le CNRS plus de 50% des personnels de le Recherche, le projet de statuts ne lui concédait qu’une représentation de 11 voix sur 125 (moins de 10%), ... et 7 au CNRS. Ces projets de statuts tournaient le dos aux fondements de la démocratie universitaire : ils ne prévoyaient que très marginalement la présence de représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs au sein des sept (7 !) différentes instances [1]. Et, le mode de désignation ne serait pas une élection directe. Les statuts ne prévoyaient d’y intégrer aucune représentation du personnel technique et administratif ni des étudiants.

Des élus offensifs

La collégialité et la démocratie au sein du Conseil d’Administration s’appuyant sur des débats de l’ensemble des Conseils de Paris-Sud [2], a joué son rôle. Malgré les fortes pressions et le chantage aux moyens, l’université a su s’affirmer, et ré-affirmer qu’elle entendait continuer à peser dans les débats, dont ceux d’un plan Campus censé à l’origine améliorer l’immobilier universitaire.

Après plus de deux années de lutte contre le pilotage par le ministère et la logique du pilotage par l’innovation, le Conseil d’Administration a décidé, à l’unanimité, de renvoyer cette délibération à une séance ultérieure, quand les amendements proposés par les représentants des étudiants et du personnel et rediscutés dans une Commission d’Orientation Stratégique locale pluraliste auront été pris en compte par le CA de la FCS dans les nouvelles propositions de statuts soumises aux établissements membres de Paris-Saclay.

Un projet emblématique du Président de la République

Cette avancée collective est d’autant plus significative que le projet de Paris Saclay est porté par le Président de la République de manière « emblématique », allant jusqu’à introduire en urgence un amendement [3] élargissant le rôle et la composition des FCS dans le projet de loi Adnot actuellement en discussion au Parlement. Les statuts proposés sont typiques de ceux des super-structures résultant des lois Pacte de 2006 et LRU de 2007, du plan Campus, du Grand Emprunt, de l’EPAURIF, etc .. La volonté affichée dès l’origine de se servir de ces plans pour laminer l’autonomie scientifique des organismes et des universités comme les libertés scientifiques et pédagogiques des universitaires doit nous inciter à intervenir partout. La direction du CNRS a annoncé, lors de son Conseil Scientifique du 15 novembre, partager les inquiétudes de Paris-Sud devant ces statuts qualifiés de « mal ficelés ». Elle a rappelé le souhait d’évoluer vers une « université confédérale » dont la définition serait à construire et dont ne veulent pas les grandes écoles du PRES Paris-Tech.

Le gouvernement cherche à gagner du temps

Alors que le changement de statuts nous était présenté comme urgent et inéluctable le 8 novembre dernier, le CA de Paris Sud a voté le report du vote au 13 décembre, soit après le CA de la FCS. Depuis, ce dernier a été reporté au 16 décembre.... Si l’émergence de ces diverses structures est symptomatique de la politique gouvernementale [4], ces événements rappellent que la vitalité et le respect du fonctionnement électif direct sont des garants de la liberté intellectuelle. Il en va de l’avenir de la recherche et de l’enseignement supérieur publics.

[1] Conseil d’Administration, Assemblée Générale, Comité de stratégie scientifique et d’innovation, Bureau des directeurs, Comités de pilotage et Conseils scientifiques des départements, Comités de programmes.

[2] Réunion des 3 Conseils (CA, CS,CEVU) et CTP du 20 octobre 2010.

[3] Cet amendement, examiné au Sénat le 17 novembre 2010 en procédure accélérée, étendrait le rôle des fondations à « toutes les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche », voir http://www.senat.fr/seances/s201011/s20101117/s20101117_mono.html#section561.

[4] Impression renforcée par les propos de Mme la Ministre lors d’une visite de courtoisie au Laboratoire de Mathématiques d’Orsay le 16 novembre dernier : « Je me bats depuis trois ans et demi, mais je ne voudrais pas me battre seule pour que l’université Paris-Sud ait toute sa place dans le campus de Saclay » (AEF, 19 novembre 2010).


[1Conseil d’Administration, Assemblée Générale, Comité de stratégie scientifique et d’innovation, Bureau des directeurs, Comités de pilotage et Conseils scientifiques des départements, Comité de programmes.

[2Réunion des 3 Conseils (CA, CS,CEVU) et CTP du 20 octobre 2010.

[3Cet amendement, examiné au Sénat le 17 novembre 2010 en procédure accélérée, étendrait le rôle des fondations à « toutes les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche », voir http://www.senat.fr/seances/s201011/s20101117/s20101117_mono.html#section561.

[4Impression renforcée par les propos de Mme la Ministre lors d’une visite de courtoisie au Laboratoire de Mathématiques d’Orsay le 16 novembre dernier : « Je me bats depuis trois ans et demi, mais je ne voudrais pas me battre seule pour que l’université Paris-Sud ait toute sa place dans le campus de Saclay » (AEF, 19 novembre 2010).