Fonctionnement d’excellence du CA de l’Université Paris SUD : il souhaite une modification des statuts de la nouvelle fondation, 8 novembre 2010

lundi 8 novembre 2010
par  Denis Départements

Le conseil d’administration de l’université paris sud a demandé des précisions et amendements concernant les statuts présentés pour la fondation paris saclay.

Fonctionnement d’excellence du CA de l’Université Paris SUD sur la fondation Paris Saclay

(ces informations et indications sont des propositions personnelles préliminaires à finaliser. Denis Jouan)

Le conseil d’administration de l’université Paris sud a atteint un fonctionnement d’excellence ce lundi 8 novembre, dans le domaine d’excellence de l’université : la défense des libertés humanistes et scientifiques !

l’université paris sud relève ainsi la tête face à l’impérialisme managérial rampant des fondations et autres modalités d’appels d’offre d’innovation pour futurs cadres à haut potentiel de rentabilité et porte ainsi un coup de flambeau pour la défense de la liberté intellectuelle du service public de recherche et d’enseignement supérieur

A une époque ou excellence rime si souvent avec reptation, Le 8 novembre 2010, le conseil d’administration de l’université paris sud XI a réussi a éviter d’etre contraint d’accepter sans réelle discussion un projet de statuts d’une fondation de coopération scientifique regroupant 19 établissements de recherche et d’enseignement supérieurs tels que le CNRS, l’INRA, l’INRIA, le CEA, les écoles polytechnique, des mines, centrale, agroparitech, Supelec, les universités paris sud et UVSQ, ainsi que des poles économiques tels system@tic,

Vote des statuts reporté

Devant l’insistance des élus du conseil d’administration, le président Guy Couarraze a confirmé sans ambiguité que les statuts présentés ne seront soumis que plus tard à l’avis du CA. L’intention de continuer la participation à la structure inter établissement est réaffirmée, a priori : Le conseil, prenant acte des contraintes pesant sur les laboratoires et les formations de s’inscrire dans les divers appels d’offres et structures transverses - installées pour le plan campus, le grand emprunt - a cependant été plus loin que simplement exhorter le président a la vigilance et d’émettre quelques vœux. Il a obtenu l’inclusion dans la résolution finale d’une mention explicite du report du vote sur les statuts, qui ne seront examinés, ainsi que le règlement intérieur, que lorsqu’ils auront intégré les amendements demandés par les conseillers.

Face a la pression d’arguments récurrents du type « pas le choix, urgence, on verra plus tard, confiance, pas de dramatisation, ne pas donner trop d’importance ni d’officialisation a cette structure, danger de marginalisation ou exclusion de l’université en retardant, perte des milliards annoncés, risque de faire croire que l’on veut quitter la fondation », le conseil d’administration a donc montré un certain héroisme en exigeant dans les actes de ne pas etre réduit a un role d’enregistrement, ce qui aurait été une preuve dans les actes du bien fondé des craintes émises concernant l’implantation de cette nouvelle structure qui s’abat sur le plateau, autrefois surnommée « la vallée des cerveaux ».

la recherche académique dans les filets des fondations ?

En effet cette extension de la fondation de coopération scientifique existante pour intégrer le consortium des 19 établissements implantés ou allant etre implantés dans la région et/ou qui pourraient migrer sur le plateau dans le cadre du plan campus, du grand paris-OIN et du « MIT à la Francaise » annoncé par N.Sarkozy comme une de ses legs à la postérité, est un outil typique des réformes - telles le pacte pour la recherche et la LRU - qui depuis des années tendent à transformer le service public de recherche et d’enseignement supérieur au point de le dénaturer jusqu’à le détruire.

Une des grandes constantes de ces réformes est la séparation entre financements, stratégie scientifique, et réalisation des recherches. Les budgets publics ne sont plus confiés à des organismes de recherche , mais à des agences, sortes de boites noires auxquelles les chercheurs des organismes doivent faire des propositions. La relative indépendance de la recherche académique, nécessaire pour explorer librement les frontieres de la connaissance, mais aussi un élément d’indépendance de l’expertise scientifique libre de la société, est ainsi supprimée, n’ayant plus de justification ni de rentabilité dans le cadre d’une gestion managériale qui ne vise qu’a des développements commercialisables (appelés « innovation »). C’est donc un choix de société , la défense d’une société de progrès menacée par cette programmation de la régression de la liberté intellectuelle collective, qui est en jeu ici.

Des amendements contre l’opacité et l’arbitraire

Bien sur, il serait urgent de faire machine arriere et de cesser cette dissolution progressive du service public, que l’on observe notamment à travers la baisse des budgets des organismes, mais à court terme il est aussi possible de chercher à aménager les dispositifs pour en diminuer la nuisance. D’ailleurs nous défendons aussi la mise en place de structures locales inter organismes, mais bien sur « le diable est dans les détails ». Le congres des conseils de l’université paris sud avait obtenu que l’exposé des motifs associé aux nouveaux statuts, et qui prétendait s’arroger les décisions de politique scientifique, soit retiré. Cependant reste les détails de la structure multidisciplinaire, multi objectifs et multi établissements qui est définie par les statuts.

Les enjeux sont d’ordre des prérogatives, de la représentativité et liaison avec les instances des établissements, et des périmetres concernés. L’expérience récente montre que l’évolution typique c’est d’apprendre que « la communauté scientifique de paris sud est d’accord » par les journaux, que des comités opaques se mettent en place, que les laboratoires commencent a se désagréger sous l’effet de projets produits dans l’urgence conduisant à un découpage. Les prérogatives clamées sont maintenant moins ambitieuses, mais rien ne garantit que l’ambition ne soit pas la meme, les structures et objectifs n’ont pas changé, et d’ailleurs ces textes d’intention n’avaient pas de portée juridique effective. Indépendamment des changements macroscopiques de politiques de réformes que l’on pourra obtenir dans le futur, nous devons exiger que les structures mises en place, dont on voit bien qu’elles ne font que gagner en prérogatives et prétentions, incluant d’ailleurs explicitement l’enseignement, respectent des principes de structure qui les rendent compatibles avec la collégialité élective et avec les unités et les établissements, en terme de représentativité et de périmetre. A minima ces structures qui rapidement se melent de tout, infrastructures, représentation locale et internationale, coordination de ceci ou cela, politique scientifique, enseignement, doivent etre transparentes pour tous les personnels concernés ainsi que pour les étudiants. Ceci suppose : une structure représentative élective directe réelle de tous les personnels des établissement concernés et des étudiants (dans l’assemblée générale), et une présence importante de représentants élus dans les comités scientifiques et stratégiques mis en place, ainsi que des liaisons avec les instances des établissements. C’est d’ailleurs ce que nous demandons pour les structures à l’échelle d’un territoire, et il ne faut pas que les structures s’empilent. Il ne faut pas non plus que ce type de structure soit concue pour extraire des équipes des laboratoires : ceci doit etre spécifié dans les statuts, ce sont les laboratoires qui sont les éléments de base et ceci doit etre une garantie statutaire forte.

Une réponse encore plus collective est nécessaire, rapidement

Alors que la fondation programme le vote de ses statuts fin novembre, il convient, pour matérialiser la perspective ouverte par le non vote des statuts ce lundi, de se mobiliser dans les instances des établissements et partout ou cela pourra servir pour exiger des amendements qui soient de réelles garanties concernant la compatibilité maximale avec les structures existantes (établissements, unités, instances) et les exigences de transparences associées a la collégialité élective, ainsi que pour limiter les prérogatives les plus dangereuses (recrutement des personnels, spéculation avec l’argent public, pouvoirs illimités, arbitraire et opacité) . Il est pour cela essentiel de s’accorder sur un ensemble d’amendements non négociables a introduire dans les statuts (et non pas dans le règlement intérieur).


Le 8 novembre, le conseil d’admnistration de l’université paris sud XI examinait le projet de statuts de la nouvelle fondation Paris Saclay, résultant de la fusion de la fondation "digiteo triangle de la physique" et du consortium de 23 établissements destiné à gérer le projet campus du plateau de saclay (voir http://www.campus-paris-saclay.fr/Le-projet/L-organisation

Apres une longue discussion et une interruption de séance une résolution a pu etre votée a l’unanimité :

"Lors de la réunion du 8 novembre 2010, le CA confirme la volonté de l’université Paris-Sud de rester membre Fondateur de la FCS du Campus Paris-Saclay, dans le cadre de son élargissement à de nouveaux établissements, devant conduire à de nouveaux statuts.

Le CA de l’université donne mandat au Président de l’université pour interagir avec les autres Etablissements et la FCS pour la prise en compte dans les statuts ou le règlement intérieur des souhaits exprimés par le CA de l’université.

Le président présentera au CA de l’université les statuts et le réglement intérieur pour arrêter la position de l’université."

la discussion portait en particulier sur la levée d’ambiguités dans la résolution, qui risquaient de faire croire que les nouveaux statuts étaient votés ce jour par le CA, ambiguité en principe levée par l’adjonction de la dernier phrase.

Les élus FSU et les étudiants de "bouge ton Campus" ont aussi demandé des amendements précis :

amendements de fond

Art 1 - préciser la cohérence de la formation sur l’ensemble des années et diplômes couverts par les établissements prenants part au projet

Art 2 supprimer “recruter et gérer des personnels qui seront accueillis dans les unités de recherche .... ”

Article 3
* 3.1 remplacer “élu dans les conditions prévues dans le règlement intérieur” par “élus directs, dont les conditions pratiques de l’élection sont organisées dans le règlement intérieur dans le cadre de la définition qui en est donnée dans les statuts”

* 3.1 rajouter “l’ensemble des personnels des entités concernées au sein des établissements sont électeurs”

* 3.1 rajouter “ 5 élus étudiants (dont au moins un universitaire) dans l’AG et 1 au CA nommé par le comité péda et VE ”

AG : CA établissement d’ES : au moins un siège UPS11
PQ et associés :

1 CAPS

1 région

1 CROUS

1 LMDE

1 SMEREP

* répartition des voix : Paris-Sud + CNRS ne représentent que 15% des voix de l’assemblée générale. Cette représentativité doit être augmentée jusqu’à avoir au moins 25%, c’est-à-dire 31 voix à l’assemblée générale.

art 7 supprimer “en particulier” dans “ département regroupe en particulier des unités de recherche et d’enseignement...”

* 7.3 rajouter “au moins 50% des élus des conseils scientifiques sont élus directement parmis les C et EC et personnels techniques des entités concernées”
* 7.3 rajouter “des élus des CS des EPST concernées doivent etre inclus dans les nommés”

qui sont a completer par d’autres amendements destinés a les préciser, et tout cela à l’intérieur des statuts et non pas a l’intérieur du réglement intérieur, qui peut etre changé par l’AG de la fondation sans avis du CA de l’université et n’offrent donc que peu de garantie solides.

Ces demandes sont indirectements rappelées dans une feuille de route de demandes qui a été elle aussi votée rapidement à l’unanimité par le CA

- Champ de la formation : du L au D

- Représentation des étudiants dans un comité de pédagogie
et vie étudiante.

- Personnels recrutés par la FCS:les contractuels et non les statutaires

- Le pouvoir du CA de la FCS pour le recrutement
et la rémunération des personnels ne peut s’appliquer qu’aux personnels recrutés par la FCS.

- Définition du mode de désignation des élus

- Précisions sur les départements dans le RI

- Précisions sur la gouvernance des départements, dont
nomination du Directeur

- Présence des EC et C des établissements dans le Comité de stratégie scientifique.

- Présence de l’UPS au sein du CA de la FCS

Auparavant une motion avait été présentée à propos de la suppression de l’exposé des motifs, qui résulte d’une demande du congres des conseils de l’université ( CA CS CEVU CTP), elle aussi a été votée à l’unanimité

Le Conseil d’Administration de l’Université Paris-Sud 11 réuni le 8 novembre 2010 se félicite du
retrait de l’exposé des motifs qui précédait les statuts de la fondation de coopération scientifique
« Campus Paris-Saclay » soumis au vote ce jour.
Le renforcement des collaborations entre les 19 partenaires réunis au sein de la FCS a des aspects
positifs, et une coordination serait indispensable si une initiative d’excellence correspondant au
périmètre de la fondation était sélectionnée en 2011.
Cependant, l’exposé des motifs attribuait à la FCS « la responsabilité de la définition et de la mise en
oeuvre de la stratégie scientifique du campus ».
Il mentionnait également le rôle de la FCS en tant qu’« organe de gouvernance » permettant de
conduire « un projet transformant pouvant préfigurer le système de recherche, d’enseignement
Supérieur et d’innovation du XXIème siècle dans un contexte de concurrence internationale ».
Compte tenu de la très faible représentativité directe actuellement prévue dans les structures de la FCS,
avec un rôle prédominant de l’exécutif, cette fonction de gouvernance fortement mise en avant dans
l’exposé des motifs présentait des risques évidents pour l’autonomie de la politique de recherche et de
formation de l’Université Paris-Sud 11. Sans préjuger du débat sur les statuts eux-mêmes et leur
compatibilité vis-à-vis des structures existantes, le Conseil d’Administration recommande au président
de l’Université la plus grande vigilance concernant une extension du rôle de la FCS en terme de
recherche et de formation et de gestion au sens large (financière, personnel ...) et que le principe de
subsidiarité doit prévaloir sur une éventuelle « initiative d’excellence » dans le contexte
du grand emprunt.

Globalement même si des ambiguïtés sont toujours présentes, cette séance a permis d’affirmer dans les faits une revendication d’identité de la part de l’université et des laboratoires de ses campus, qu’il reste a conforter à travers le détails des garanties qui seront incluses dans les statuts et qui visent a garantir la compatibilité des périmètres entre ce qui est mis en place dans la fondation (AG, départements et leurs conseils) et les établissements et leurs unités de recherche et de formation. Outre leur périmètre, le mode de définition des élus est aussi un enjeu important : la notion d’élu direct est essentielle.


Navigation

Articles de la rubrique

Annonces

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur