Rapport sur les SHS : au nom de qui la commission s’est-elle exprimée ?

jeudi 28 janvier 2010
par  Administrateur

« Dites moi les conclusions que vous attendez, je vous trouverai une commission présentable qui le dira ». C’est en partant de cette conception que Valérie Pécresse, comme à son habitude a nommé un « Comité pour le Développement des Humanités et Sciences sociales » (CDSHS). Celui-ci a produit un rapport d’étape qui est reproduit ci-dessous, ainsi que la réponse du Directeur de l’INSHS du CNRS.

Une analyse détaillée de ce texte, construit comme un roman policier, suivra. Roman policier, en effet, car il faut arriver à la fin pour comprendre le mobile du crime : le rapport veut faire émarger les SHS au "Grand emprunt". Oubliés les problèmes d’emplois, de crédit de base ou même le fait que seuls 3 % des crédits de l’ANR vont au SHS. Pour amadouer le gouvernement, les auteurs ont été très sages et ont fait un pré-rapport très clair. Ainsi, pour s’en tenir au chapitre "recherche", tout ce qui va mieux en SHS découle des réformes gouvernementales (ANR, AERES, RTRA, SNRI, etc.) ; tout ce qui va (encore) mal provient du CNRS, voire du Comité national, du moins quand son existence n’est pas oubliée par les auteurs. L’encre de sa signature du décret du CNRS n’était pas sèche que le rapport propose à Valérie Pécresse ( à moins que celle-ci ne l’ai suggéré) de récupérer ce qu’elle avait dû concéder : marginaliser le CNRS et créer une Alliance des SHS. Petit florilège

L’ANR
"S’agissant de la fonction de programmation, la mission confiée à l’ANR est d’ores et déjà une donnée incontournable. L’ANR est devenue un élément clé du système national de recherche et d’innovation dans la mise en œuvre de cette fonction de programmation. Elle concerne le court et le moyen terme. Elle devra s’articuler au mieux avec les axes stratégiques définis par la SNRI et la programmation de long terme des établissements. Au cours des dernières années, les politiques budgétaires du Ministère de tutelle ont procédé à de nouveaux arbitrages en matière de financement de la recherche publique. L’agence de financement s’est taillé « la part du lion » au bénéfice de l’ensemble de la communauté scientifique qui a trouvé là une bouffée d’oxygène".

"Avec le développement de l’ANR, la recherche sur projets est devenue un élément fondamental du nouveau paysage et le vecteur de diffusion de nouvelles pratiques de recherche (mises en réseau, partenariats à l’échelle nationale et européenne). L’agence a favorisé l’émergence de nouveaux concepts (programmes « blancs » dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique), accru l’effort de recherche sur des priorités de société (appel à projets thématiques), développé des partenariats internationaux (appel à projets transnationaux)".

L’AERES
"La section des unités [de l’AERES] est chargée de l’évaluation des unités de recherche des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche. Elle réalise les évaluations sur la base d’un dossier scientifique remis par l’unité et de visites sur site par un comité d’experts. Les rapports d’évaluation sont publics et accessibles sur le web de l’agence. Le CDHSS considère que ce mode d’évaluation transparente constitue un progrès".

Le CNRS
"Le mode d’exercice des co-responsabilités (CNRS et universités), en matière de pilotage scientifique des unités mixtes, s’inscrit dans le cadre d’une relation fortement asymétrique. Chaque université « négocie » avec l’organisme et plus précisément avec la Direction des partenariats (la DPA) qui joue un rôle d’intermédiaire. Le CNRS définit de manière unilatérale les critères d’association des unités afin que leurs activités s’inscrivent dans la politique scientifique de l’organisme et de ses instituts. On peut s’interroger sur le fait de savoir si cette politique est formulée avec suffisamment de clarté, si son application est justifiée et transparente, et si elle se fonde effectivement sur les évaluations réalisées et transmises par l’AERES". [l’idée que le Comité national puisse et doive donner un avis n’entre pas dans l’épure de la commission].

Le rôle de INSHS
"Compte tenu du nouveau contexte institutionnel, le rôle d’opérateur structurant de l’INSHS, au niveau national, invite à redéfinir le champ et les modalités de son intervention. (...) Le rôle d’opérateur structurant de l’INSHS pourrait alors se transformer en celui d’agence de moyens humains permettant aux enseignants chercheurs, sous forme d’accueil en délégation, de développer un projet de recherche sur une période de quelques années".

Le Comité national
"La fonction d’évaluation de l’activité de recherche est désormais partagée entre plusieurs institutions. Les missions confiées aux instances en charge de l’évaluation distinguent d’une part, l’évaluation des chercheurs, d’autre part, celle de leurs unités. Le Comité national conserve l’évaluation, la promotion et le recrutement des chercheurs de l’organisme". [La commission fait une interprétation très restrictive du décret, limitant aux carrières le rôle du Comité national. Elle lui enlève aussi son rôle de prospective.]

L’Alliance SHS
"La discordance entre le découpage en sections du Comité national, la structure disciplinaire du CNU et les nouveaux regroupements opérés au sein de l’INSHS, sur la base des panels de l’ERC (European Research Council), ne constitue-t-elle pas une limite au travail de réflexion prospective ? Sur des bases aussi disparates, peut-on réellement attendre à ce que naisse une vision prospective féconde, gage d’une avancée des savoirs ?
Une solution pourra consister à former une « Alliance nationale pour les sciences humaines et sociales » en mesure de développer les capacités d’analyse stratégique et de programmation (en articulation avec l’ANR), et de favoriser l’émergence de pôles et de projets structurants. Elle serait dotée d’un Conseil de coordination chargé d’organiser la concertation entre l’ensemble des partenaires institutionnels. Elle viendrait prendre sa place à côté des Alliances déjà existantes (Sciences de la vie, STIC), suivant un registre propre aux Sciences de l’Homme et de la Société".

Avec les remerciements de Valérie Pécresse.

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Lettre de l’INSHS
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Rapport de l’CDHSS

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